MENTIONS LÉGALES

Politique de confidentialité et cookies - En naviguant sur ce site, vous acceptez nos conditions générales

Dernières mises à jours : 24 octobre 2022

L’entreprise individuelle Anne-François Deslignières – Fréquence Cœur, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitions à consulter le site : https://cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

1.1 Site (ci-après « le site ») :

Fréquence Cœur : www.frequencecoeur.com

1.2 Éditeur (ci après « l’éditeur »)

L’entreprise individuelle Anne-Françoise Deslignières
Située au : 6 rue du Général Pershing, 78000 Versailles.
N° de téléphone : 06.42.02.60.36
Adresse email : frequencecoeur@gmail.com

1.3 Hébergeur (ci-après « la plateforme »)

Le site est hébergé par Wix, dont le siège social est situé 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, 90210 San Francisco

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (dite CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Anne-Françoise Deslignières ou l’Editeur et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des service par l’Utilisateur.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Ces CGU prévaudront sur tout autre condition générale ou particulière non expressément agrées par l’Editeur. L’Editeur se réserve le droit de pouvoir modifier ces CGU à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la prestation. Tout Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU avant d’avoir effectué sa réservation.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible 24h/24h pour consulter les prestations proposées. Il est également accessible pour la :

Prise de rdv en ligne (liens vers Calendly)
Prise de contact (formulaire)
Demande d’informations commerciales et promotionnelles (newsletter)

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par internet. L’Utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
Du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à tout action contre lui de ce fait.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire ou raison de l’utilisation du site, il pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 5 – CONTENU DU SITE

Toutes les marques, logos, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, constitueraient une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code la propriété intellectuelle. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 6 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’Editeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
Supprimer tout information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. L’Editeur n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

ARTICLE 8 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle Anne-Françoise Deslignières. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) : est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’Editeur uniquement pour la gestion des relations avec les utilisateurs et lors des prestations.

Les données personnelles collectées (dans les formulaires et lors de la prise de rendez-vous) :

Nom et prénom
Adresse mail
Numéro de téléphone
Date de naissance
Photo de l’animal ou du lieu (utilisée uniquement pour les prestations « Pour votre animal », « Pour votre environnement »)
Adresse postale (utilisée uniquement pour les prestations « Pour votre environnement »)

ARTICLE 9 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE DE RÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
Le doit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander au site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse mail : frequencecoeur@gmail.com

ARTICLE 10 – UTILISATION DES DONNEES

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, de l’amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’Utilisateur et le site. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

Accès et utilisations du site par l’Utilisateur ;
Gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur et ses préférences ;
Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur.

ARTICLE 11 – POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNEES

Le site conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaires, même après que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

ARTICLE 12 – PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

Lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ;
Quand l’Utilisateur autorise le site d’un tiers à accéder à ses données ;
Quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
Si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

ARTICLE 13 – OFFRES COMMERCIALES

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de l’Editeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter à l’adresse : frequencecoeur@gmail.com.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’Editeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

ARTICLE 14 – COOKIES

Qu’est ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’Editeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les « cookies ». A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’Editeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 16 – CONTACTEZ-NOUS

Pour tout question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : frequencecoeur@gmail.com

Ces mentions légales et politique de confidentialité ont été créées à l’aide du site Rocket Lawyer.