CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernières mises à jours : 1 décembre 2022

PRÉAMBULE

Anne-Françoise Deslignières, agissant également sous le nom commercial « Fréquence Cœur », est une entreprise individuelle (SIRET : n°92186627300011) spécialisée en prestations de services telles que le bilan et le soin énergétique, la télépathie animale, à ambitions thérapeutique et de bien-être.

Le site Internet Fréquence Cœur fait partie des services de :
– l’entreprise Anne-Françoise Deslignières – Fréquence Cœur
– située à : 6 rue du Général Pershing – 78000 VERSAILLES
– adresse URL du site : https://www.frequencecoeur.com
– adresse mail : frequencecoeur@gmail.com

ARTICLE 1 - CLAUSE GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de ventes (dites « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve pour l’ensemble des ventes conclues par Anne-Françoise Deslignières auprès de l’acheteur et ses bénéficiaires ou « le Client ».

Les présentes CGV sont accessibles sur le site internet à la rubrique «CGV» et prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Anne-Françoise Deslignières.

Anne-Françoise Deslignières se réserve le droit de pouvoir modifier ces CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la prestation.

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES SERVICES

Les services proposés sont des séances individuelles de 30 minutes à 1h auxquelles peuvent s’ajouter du travail hors séance de la part de Anne-Françoise Deslignières notamment pour les soins énergétiques.

Toutes pratiques sont décrites sur le site internet (pratiques, séances, déroulé, intérêt, …).

Ces services sont proposés uniquement en ligne (par téléphone ou visio).

ARTICLE 3 - MENTIONS LÉGALES

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous.

Les engagements mutuels entre Anne-Françoise Deslignières et le Client de bienveillance et de respect mutuel sont décrits dans la Charte de Confiance, disponible sur le site internet de Fréquence Cœur.

ARTICLE 4 - RÉSERVATION

La prise de rendez-vous se fait soit par l’intermédiaire du site calendly, soit directement par téléphone ou par e-mail.

En prenant rendez-vous, le Client accepte les présentes CGV. Il reconnait en avoir parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

ARTICLE 5 - TARIFS

Les tarifs pratiqués et indiqués sur le site internet sont TTC (TVA non applicable art. 293 N du CGI) s’entendent par personne et s’adressent uniquement aux clients particuliers.

Anne-Françoise Deslignières s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services aux prix indiqués lors de la prise de rendez-vous.

ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement de toutes les prestations s’effectue 48h avant la prestation via Stripe (carte bancaire).

L’accès à la prestation ne sera pas autorisé sans le règlement préalable. A l’issue de la prestation, une facture vus sera adressée.

ARTICLE 7 - REPORT, ANNULATION OU MODIFICATION DE RÉSERVATION

A l’exception du cas de force majeure (l'article 1148 du Code civil.), toute annulation de rendez-vous ou tout rendez-vous non honoré sans déclaration préalable par le Client dans un délai de 48h avant la date prévue, entraînera la totalité du règlement de la prestation.

Lorsque le délai de la prévenance est respecté, le remboursement de la prestation déjà réglée sera effectué dans un délai de 14j après la date de prestation prévue initialement.

Lorsqu’une prestation au forfait (pack) – même partiellement réalisée – est annulée par le Client, aucun remboursement ne sera effectué sauf cas de force majeure. Auquel cas, le remboursement s’effectuera au prorata des prestations réellement effectuées.

ARTICLE 8 - RABAIS ET RISTOURNES

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Anne-Françoise Deslignières serait amenée à octroyer.

ARTICLE 9 - ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti.

ARTICLE 10 - ENGAGEMENT D'EXÉCUTION DU SERVICE

Anne-Françoise Deslignières s’engage à proposer une démarche et des exercices adaptés à la problématique exposée par le Client, mais aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques puisque de nombreux paramètres entrent en ligne de compte.

Anne-Françoise Deslignières s’engage à réorienter le Client vers un autre professionnel si sa pratique professionnelle ne semble pas adaptée ou suffisante à son accompagnement.

Dans l’éventualité d’une incapacité de travail en raison de maladie ou d’accident ou de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, décès, mesures sanitaires gouvernementales), Anne-Françoise Deslignières se réserve le droit de modifier la réservation sans que le versement d’une quelconque indemnité ne puisse être exigé par le Client. Le Client pourra choisir de reporter ou annuler la prestation si les parties ne parviennent pas à trouver une nouvelle date. Dans ce dernier cas, le remboursement de la prestation déjà réglée sera effectué dans un délai de 14j à compter de la date de prestation initiale.

ARTICLE 11 - TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Versailles.

ARTICLE 12 - AVERTISSEMENT

Le Client a l’entière responsabilité de procéder à toute vérification nécessaire ou opportune avant toute réservation de prestations auprès de Anne-Françoise Deslignières– Fréquence Coeur. En cas de grossesse ou de pathologie connue et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste.

Le Client est informé que les pratiques proposées par Anne-Françoise Deslignières :

restent des techniques non conventionnelles et non validées scientifiquement, bien que de plus en plus d’études médicales et scientifiques en démontrent les bénéfices.
ne remplacent en aucun cas une prise en charge médicale adaptée.